PLU de Magstatt-le-Bas

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PLU approuvé le 16 décembre 2019

0-Page de garde du dossier

1a-Rapport de présentation - Tome A - Diagnostic et état initial de l'environnement

1b-Rapport de présentation - Tome B - Justifications

4-Zonage (format A3)

5-OAP : Orientations d'aménagement et de programmation

6-Servitudes d'utilité publique (A3)

7-Annexe sanitaire

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