Agenda

Du 3 septembre au 3 octobre 2019

Enquête publique

consacrée au projet de PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Pourquoi  la révision du PLU ?

La commune a souhaité s’engager dans la révision de son PLU approuvé le 6 juin 2005 modifié le 6 février 2006 afin qu'il soit mis en cohésion avec :

  • les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;
  • la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et de la loi ALUR du 24 mars 2014 ;
  • le SCOT du Pays de Saint-Louis approuvé le 29 juin 2012.

Outre la prise en compte des nouveaux objectifs assignés au PLU par l’article L121-1 du code de l’urbanisme, les objectifs poursuivis par la révision sont principalement les suivants :

  • Mettre en place les dispositions permettant de poursuivre la diversification du parc de logements et l’accueil des jeunes ménages ;
  • Analyser les zones d’extension urbaine du PLU en fonction des besoins, de l’enveloppe constructible alloué à la commune par le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz mais également en fonction de la topographie des lieux ;
  • Protéger le village contre les éventuelles coulées de boue et calibrer les dispositions à mettre en place pour prévenir tout risque en prenant en compte l’éventuelle réalisation de bassins d’orage ;
  • Assouplir le règlement du PLU en ce qui concerne les règles d’aspect extérieur des constructions, notamment les pentes de toiture et la couleur des tuiles ;
  • La protection des prairies et vergers qui ceinturent le village.

 

La concertation avec les habitants

 La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet magstatt-le-bas.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible dans chacune des mairies. Le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.

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