Avis d'enquête publique

Enquête publique relative au projet de Plan Local dʼUrbanisme

Conformément aux dispositions de lʼarrêté municipal n° 2/2019 du 11 juin 2019, le Maire de Magstatt-le-Bas a ordonné lʼouverture dʼune enquête publique sur le projet du PLU de la commune.

À cet effet, M. Patrick DEMOULIN, Cadre retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le maître dʼouvrage du projet de PLU est la commune de Magstatt-le-Bas.

Lʼenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Magstatt-le-Bas du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Magstatt-le-Bas

Pendant toute la durée de lʼenquête, les pièces du dossier sont consultables par le public en Mairie aux jours et heures habituels dʼouverture :

Les observations sur le projet PLU pourront être consignées sur le registre dʼenquête déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lʼenquête, à la Mairie, 2 rue des Menuisiers – 68510 Magstatt-le-Bas, être consignées 24h / 24 via le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/1338 sur le registre numérique dématérialisé, ou être envoyées par courrier électronique à lʼadresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Est également consultable, dans le cadre de lʼenquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1338, lʼavis de l'autorité environnementale sur lʼévaluation environnementale du projet.

Un accès au dossier dʼenquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Magstatt-le-Bas, lieu de lʼenquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

Au terme de lʼenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées afin que le Conseil Municipal délibère et se prononce sur lʼapprobation du PLU.

Dès lʼapprobation du PLU, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à la mairie aux heures et jours dʼouverture des bureaux, ainsi que sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1338

 

Voir le dossier d'enquête publique